Contrats de la commande publique
Historiquement matière de prédilection du Cabinet, notre équipe assiste les personnes publiques dans le choix du montage en amont au vu des données programmatiques (marché public, concession, délégation de service public, bail emphytéotique administratif, autorisation d’occupation).
Le Cabinet intervient, en cas de besoin, avec d’autres prestataires intellectuels, dans la rédaction des contrats et la mise en œuvre des procédures de passation.
Le Cabinet assiste également ses clients dans tous types de contentieux tendant à la contestation des contrats conclus. Le Cabinet bénéficie d’une réelle expertise en matière de suivi de l’exécution des contrats de la commande publique tant en conseil qu’en contentieux notamment en cas d’allongement de la durée, de prestations supplémentaires ou de résiliation du marché.
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Domaines d’intervention :
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Marchés publics (services, fournitures, travaux), Marchés publics Globaux (Conception Réalisation, Contrat Global de Performances, Marché Public de Partenariat, Concessions de Services et de Travaux, Convention d’Occupation du Domaine Public, que soit au stade de la passation au stade de l’exécution (décompte, résiliation, et contentieux éventuels) ou post-contractuel (garantie de parfait achèvement, décennale, dommages-ouvrage).
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Marchés publics ( dont marches publics globaux : conception réalisation, contrat global de performance – marché de partenariat public privé), concessions de travaux et de service que ce soit au stade de la passation (montage contractuel, assistance dans le choix de l’opérateur) ou de l’exécution (traitement des mémoires en réclamation, exécution financière, sanction, résiliation;…).