top of page
Pile de journaux

Mentions légales

CABINET PAREYDT-GOHON

SELARL PAREYDT-GOHON

au capital de 120 000,00 € immatriculée sous le numéro RCS Paris D 834 337 891

Editeur: PAREYDT-GOHON
Siren : 83433789100024
Siège social : 15 rue Vanneau – 75007 Paris
TVA Intracommunautaire : FR77834337891
Téléphone : 01 76 54 82 48
Directeur de la publication: Charles Pareydt, Avocat associé

HÉBERGEMENT :

Ce site est hébergé sur les serveurs de la société WIX, Wix Online Platform Limited.

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Société éditrice :

Smugon.fr

191 Bd Jean Jaurès, 92100 Boulogne Billancourt

Propriété intellectuelle :

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

bottom of page