Le Cabinet accompagne ses clients, publics ou privés, dans les différentes opérations d’urbanisme, d’aménagement et de construction qu'ils mettent en oeuvre.

​

Le Cabinet intervient notamment dans le cadre des procédures de passation devant être diligentées  : choix du montage juridique en adéquation avec les caractéristiques urbanistiques et constructives définies par le client en amont, rédaction ou relecture des actes nécessaires à la réalisation des montages déterminés, création de structures dédiées à la réalisation des opérations d’aménagement et d’urbanisme envisagées (SPLA, SEMOP, SPL, SEM).

​

Le Cabinet assiste également ses clients en cas de contentieux tant dans le cadre des autorisations d’urbanisme que dans celui de l’exécution des opérations immobilières (conflits entre les différents intervenants, maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, CSPS, CSSI, contrôleur technique, travaux supplémentaires, allongement des délais, décomptes généraux, résiliation…).

 

​

​

Domaines d’intervention :

​

Assistance dans le choix du montage, accompagnement dans les actes de cession ou d’acquisition (publication par acte notarié ou publication en la forme administrative), relation avec les établissements prêteurs.

​

Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, contentieux pénal de l'urbanisme, assistance à l'élaboration de documents d'urbanisme (PLU, SCOT...), assistance des agents pour l'instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, autorisation de travaux dans un ERP,…), droit de l’expropriation, de préemption, remise en état des sols pollués...